A voir en VIDEO : Le contrôle technique des pulvérisateurs par EURO-PULVE, en partenariat avec la Coopérative Agricole de Céréales 68 : cliquez ici pour voir la vidéo.

Inspection et contrôle pulvérisateur

Depuis une douzaine d’années, Euro-Pulvé intervient sur le marché du Diagnostic-Contrôle des Pulvérisateurs.

Il s’agissait alors soit :

- d’une action volontaire de l’Agriculteur soucieux d’utiliser son matériel dans les meilleurs conditions,

- d’une opération imposée dans le cadre d’un Cahier des Charges.

Depuis le 1er janvier 2009, le contexte a radicalement changé, puisque la loi impose désormais de faire procéder à une inspection obligatoire du matériel de pulvérisation tous les 5 ans.

  • Le Code Rural, loi du 30 décembre 2006, (Article L256-1 et Article L256-2)
  • Les Décrets (N°2008-1254 du 1er décembre 2008, N°2008-1255 du 1er décembre 2008)
  • Les Arrêtés (3 textes du 18 décembre 2008, 2 textes du 12 janvier 2009)

rendent obligatoire et organisent l’inspection des matériels de pulvérisation, comme cela se pratique déjà dans le reste de la Communauté Européenne.

Qui est concerné par le contrôle pulvérisateur ?

- Tous les propriétaires de pulvérisateurs quels que soient leur domaine d’activité et l’importance de leur activité (selon un calendrier établi par le Décret N°2008-1255).

- Les pulvérisateurs à rampe avec une largeur de travail supérieure à 3 m en horizontal, et ceux pour arbres et arbustes distribuant les liquides sur un plan vertical.

      

Le contrôle périodique des pulvérisateurs est effectué à l’initiative du propriétaire par un organisme d’inspection agréé

Si le rapport d’inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires et soumettre le matériel réparé à un nouveau contrôle par un organisme d’inspection agréé dans un délai de quatre mois suivant la remise du rapport d’inspection.

Dates limites pour le contrôle pulvérisateur :

Depuis le 1er janvier 2009, ce sont les 2 derniers chiffres du N° SIREN qui déterminent la date avant laquelle la 1ère Inspection doit être faite.

  • De 00 à 19 et sans N° SIREN : 31 mars 2010
  • De 20 à 39 : 31 décembre 2010
  • De 40 à 59 : 31 décembre 2011
  • De 60 à 79 : 31 décembre 2012
  • De 80 à 99 : 31 décembre 2013

Attention, tous les appareils ne pourront pas être inspectés dans les derniers jours de la période concernée !

Cas particuliers pour le contrôle pulvérisateur :

En cas d'un contrôle volontaire réalisé entre le 1/01/2007 et le 31/12/2008, celui-ci est valable 5 ans sous réserve qu’il soit positif.

En cas de production sous cahier des charges, vérifiez les obligations que celui-ci définit, car il peut imposer un délai plus court entre les inspections, ou d'inspecter des matériels dispensés par l’Arrêté du 18 décembre 2008 (exemple : rampe de désherbage de moins de 3 m.)

Aspects pratiques :

Nous intervenons avec un Fourgon aménagé qui embarque

  • les matériels de mesure,
  • les outils bureautiques,
  • les matériels de protection...

      

Les causes de rejet :

Les textes prévoient explicitement qu’un matériel peut être rejeté dès le début de l’Inspection. Les causes de rejet sont liées à des points :

  • Mettant en cause la sécurité de l’Utilisateur (Cuve mal fixée, absence de protège cardan, protège cardan mal fixé…)
  • Présentant un risque pour l’Environnement (Fuite, propreté extérieure, propreté intérieure…)

   

Avant l’Inspection, pour éviter ces complications, il est souhaitable que chaque matériel fasse l’objet d’un visite détaillée de remise en état.

Info pour éviter la contre-visite, préparez votre contrôle pulvérisateur !

Les points inspectés lors du contrôle pulvérisateur :

En dehors des éléments en rapport avec la sécurité de l’opérateur et les risques pour l’environnement, nous inspectons ceux qui conditionnent la qualité de l’application.

  • Contrôle de la Filtration : tous les filtres de l’appareil sont démontés et vérifiés
  • Contrôle de la Pression : la procédure est adaptée à chaque type de matériel
  • Régime de la Prise de Force
  • Contrôle du débit pour chaque buse ou pastille. Les mesures enregistrées sont directement transférées dans un ordinateur qui traite les données en vue de l’édition du Rapport d’Inspection.

Parce que nous considérons que l’indication du Volume Appliqué/ha est une information essentielle pour nos clients, nous allons au-delà des obligations réglementaires et nous mesurons la vitesse d’avancement.

     

A la fin de l'inspection, l’Organisme d’Inspection remet à l’agriculteur un Rapport d’Inspection mentionnant l’identifiant du matériel, l’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur, la date du contrôle et les conclusions sur l’état de fonctionnement du matériel.

Une Vignette éditée par l'organisme d'inspection est collée sur le pulvérisateur, portant la date limite de validité du contrôle.

Un Identifiant Unique est fixé sur le pulvérisateur, sur chaque matériel au moment du 1er contrôle, de manière distincte, lisible et indélébile. 


Le Rapport d’Inspection comporte toutes les informations réglementaires : propriétaire du matériel, caractéristiques du matériel, état, diagramme de répartition, et signature des parties.

EURO-PULVE opère sous le contrôle permanent du GIP Pulvés qui :

  • Délivre l’agrément aux entreprises d’Inspection,
  • Vérifie le respect des procédures d’inspection réglementaires,
  • Contrôle la formation des personnels d’Inspection,
  • Centralise les informations relatives aux matériels de pulvérisation.

Notre Expérience, nos Equipements et notre Agrément nous permettent d’intervenir sur tous les types de matériels et partout en France.

Le bon état de vos pulvérisateurs conditionne directement l’efficacité des produits phytosanitaires.

L’Inspection génère toujours une amélioration des conditions d’application !

N’attendez pas la date limite pour faire inspecter vos appareils !

Inscrivez vous dans un des 270 points référencés EURO PULVE : pour voir la liste de ces partenaires, cliquez sur votre zone géographique sur la carte ci-dessous.

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Vos contacts régionaux pour le contrôle pulvérisateur

Sud Est : 13370 MALLEMORT - Tél. 06 0763 7042 - jpdulout@orange.fr
Grand Centre
Lorraine-Champagne-Ardenne : 55200 GEVILLE - Tél. 06 1995 3432 - benoit.europulve@orange.fr
Bretagne : 56920 SAINT GONNERY - Tél : 06 80 25 86 87 - jlleguyadec@orange.fr
Normandie-Pays de Loire : 72610 BERUS - Tél. 06 0754 1313 - normandie.europulve@orange.fr
Ile de France – Picardie : 77500 CHELLES - iledefrance.europulve@orange.fr
Sud Ouest : 33710 TAURIAC - Tél. 06 8332 7493 - gregory.europulve@orange.fr
Suisse : Alphatec, CH-1350 ORBE - Tél. +41 0 793 373 002 - alphatec@alphatec-sa.ch

Euro-Pulvé : un réseau et une expérience partout en France - Agrément National N°A001